The Bridal Capsule

Dernière mise à jour : 12 AVRIL 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Bridal Capsule (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations ou acquérir les produits proposés.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Nom commercial : The Bridal Capsule
Statut juridique : SAS
Siège social : 2 avenue des bosquets Montigny-le-Bretonneux
Email : contact@thebridalcapsule.com
Numéro SIRET : 83304786300018
Numéro TVA intracommunautaire : 02833047863

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles The Bridal Capsule fournit les prestations suivantes :

Prestations de services

• Wedding Planning
• Wedding Architecture
• Wedding Design
• Stationery (papeterie événementielle)
• Content Creation
• Personnal shopper
• Coaching personnalisé

Produits

• planners physiques
• planners digitaux
• formations digitales
• contenus podcast payants
• documents téléchargeables

Les caractéristiques essentielles des services et produits sont décrites sur le site internet ou sur devis.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

• signature du devis ou validation électronique
• paiement de l’acompte ou paiement total pour les produits digitaux

The Bridal Capsule se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de litige antérieur
• de demande abusive
• d’impossibilité de réalisation

Toute modification de la commande pourra entraîner une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€).

The Bridal Capsule se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui indiqué :

• sur le devis signé
• sur la page de vente au moment de la commande

Les frais non prévus initialement feront l’objet d’une validation préalable par le Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte de 30 % à 50 % est exigé pour toute réservation de prestation.

Le solde est payable selon l’échéancier indiqué dans le devis ou contrat.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire
• carte bancaire
• plateforme de paiement sécurisée

En cas de retard de paiement :

• pénalités calculées selon le taux légal en vigueur
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 Code de commerce)

The Bridal Capsule se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations non exécutées.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations personnalisées
• aux prestations déjà commencées avec accord du Client
• aux contenus digitaux accessibles immédiatement après paiement
• aux produits réalisés sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits digitaux.

ARTICLE 8 – PRESTATIONS DE SERVICES

8.1 Wedding Planning

Le Prestataire accompagne le Client dans l’organisation du mariage selon la formule choisie.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :

• modification des conditions par un prestataire tiers
• indisponibilité d’un prestataire
• changement de budget décidé par le Client

8.2 Wedding Architecture & Wedding Design

The Bridal Capsule conçoit l’univers esthétique et l’implantation des espaces.

Les propositions créatives restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

Toute utilisation sans autorisation est interdite.

8.3 Stationery

Toute validation par le Client vaut validation définitive du contenu.

Les erreurs validées par le Client ne pourront engager la responsabilité du Prestataire.

8.4 Content Creation

Les délais de livraison sont indicatifs.

Sauf opposition écrite préalable, le Client autorise The Bridal Capsule à utiliser le contenu à des fins de communication.

8.5 Coaching

Le coaching est une prestation de conseil.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Les décisions prises suite au coaching relèvent de la responsabilité du Client.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant reste due.

ARTICLE 9 – PRODUITS DIGITAUX

Les produits digitaux comprennent notamment :

• planners digitaux
• formations
• contenus audio
• contenus vidéo
• podcasts premium

L’accès est fourni immédiatement après paiement.

Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

Toute reproduction, partage ou revente est interdite.

ARTICLE 10 – PRODUITS PHYSIQUES

Les planners physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.

Les délais de livraison sont indicatifs.

The Bridal Capsule ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 11 – ANNULATION

Annulation par le Client

L’acompte versé est non remboursable.

En cas d’annulation :

• plus de 90 jours avant l’événement : acompte conservé
• entre 90 et 60 jours : 50 % du montant total dû
• moins de 60 jours : 100 % du montant total dû

Toute prestation réalisée reste due.

Annulation par The Bridal Capsule

En cas d’annulation imputable au Prestataire, les sommes versées seront remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

The Bridal Capsule agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• de défaillance d’un prestataire tiers
• de retard indépendant de sa volonté
• de force majeure
• de conditions météorologiques

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles
• pandémie
• grève
• décision administrative
• impossibilité logistique imprévisible

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus créés par The Bridal Capsule sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

• concepts
• design
• planners
• documents
• branding
• contenus audio et visuels

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de The Bridal Capsule.